L'entreprise Arborescence située en FRANCE accorde une grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel.

À ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Responsable de traitement

Vos Données sont collectées par l'entreprise Arborescence, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 848 230 124, dont le siège est situé à Bordeaux, agissant en qualité de Responsable du traitement.

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque l'entreprise Arborescence agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.

Principes généraux sur la protection des données personnelles

En application de l'article 5 du RGPD, l'entreprise Arborescence s'engage à ce que les données personnelles soient :

Traitées de façon licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Principes applicables au traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :

Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
Transparence : vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information vous sont mis à disposition. Aucun traitement de vos données personnelles n’étant n’est mis en œuvre à votre insu ;
Minimisation : nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement.
Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte vos droits à la protection des données personnelles. En outre, nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;
Sécurité des données personnelles : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, et/ou nécessaire ;
Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons (i) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles.

Nature des données collectées

L'entreprise Arborescence, en qualité de Responsable de traitement, est amenée à à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

Créent un espace personnel sur le site ou l'application ;
Effectuent une demande de renseignement ;
Souscrivent à un essai gratuit ou un abonnement ;
Naviguent sur le site ou l'application ;
Contactent nos services ;
Rédigent un commentaire.

Dans le cadre de ces activités de collecte, Arborescence collecte les données suivantes :

Les données identitaires ;
Les données de contact ;
Les données de facturation et des modalités de paiement ;
Le détail des abonnements souscrits ;
L’historique de la relation contractuelle ;
Une copie de la correspondance des personnes avec nos services ;
Les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires ;
Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;
Données de jurisprudence anonymisées.

Motifs de la collecte des données personnelles

Afin de mieux appréhender les traitements, nous informons les personnes concernées que l'entreprise Arborescence peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitement relatifs à la gestion de l'exécution d'un accord avec un Client ("personne concernée par la collecte de données personnelles") :

Des contrats et des comptes clients ;
Des abonnements ;
De la facturation et du recouvrement.

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

La gestion des commentaires sur les produits et contenus ;
Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquête ou les avis ;
La gestion du programme de fidélité.

La réalisation de traitements relatifs à la gestion des réclamations :

La gestion des réclamations et du service après-vente ;
Le traitement des demandes de droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement ;
La gestion des contentieux.

Bases légales de la collecte des données personnelles

L'entreprise Arborescence collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat ;
Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles ;
Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.

Destinataires des données personnelles

Vos Données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données et de sécurité des données personnelles.

Les Données collectées peuvent être transmises :

Aux membres de l'entreprise Arborescence ayant une participation ou un partenariat ;
À nos prestataires de service tiers, tels que le sous-traitant GoodBarber, plateforme avec laquelle l'application mobile a été réalisée, et nos prestataires chargés de réalisés pour notre compte des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du site et de l'application mobile, nos fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, nos sous-traitants en matière de paie, nos consultants et autres fournisseurs de biens et services, nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits).

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Nous transmettons à nos partenaires commerciaux uniquement les Données si vous consentez à ce transfert. Dans certains cas, l'entreprise Arborescence peut être contrainte de partager des Données à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.

Lieux de transfert des données personnelles

Vos Données collectées et traitées par l'entreprise Arborescence sont hébergées en Union Européenne.

Néanmoins, vos Données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée nécessaire au traitement. Dans ce cas, l'entreprise Arborescence s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos Données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires. Ces transferts se font dans le cadre de l’exploitation de nos infrastructures informatiques et pour certaines opérations de télévente et prise de rendez-vous externe.

Ainsi, conformément à la législation sur la protection des données, l'entreprise Arborescence s'interdit de transférer les Données, sans mettre en place les outils adéquats d'encadrement de ces transferts en application de l'article 46 du RGPD, en dehors :

de l'Union Européenne, ou
de l'Espace Économique Européen, ou
des pays reconnus comme disposant d'un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

Durée de conservation des données

Vos Données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Passé ce délai, les Données Personnelles seront effacées. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à l'entreprise Arborescence.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.

Modalités de protection des données

L'entreprise Arborescence met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les collaborateurs de l'entreprise Arborescence sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté. Ils sont également formés et sensibilisés à la protection et à la sécurité des Données.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

Informations relatives aux personnes

Lors de la collecte de vos Données, l'entreprise Arborescence s'engage à fournir aux personnes physiques concernées a minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

Les coordonnées du responsable de traitement ;
Les finalités du traitement et sa base légale ;
Les destinataires ; Les transferts hors UE le cas échéant ;
La durée de conservation ;
La possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Droits relatifs aux données personnelles

L'entreprise Arborescence veut s’assurer que vous êtes informé des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de, si applicable :

Le droit d’accès : vous avez le droit de demander à notre entreprise une copie de vos données personnelles ;
Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à notre entreprise de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander à notre entreprise de compléter toute information partielle ;
Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à notre entreprise d’effacer les données vous concernant sous certaines conditions ;
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à notre entreprise de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions ;
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions ;
Le droit à la probabilité des données : vous avez le droit de demander à notre entreprise de transférer les données que nous avons collectées à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions.

Exercice des droits liés aux données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par mail : arborescence.app@gmail.com

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, l'entreprise Arborescence pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d'identité.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'à l'application mobile et au site Arborescence.

Les contenus peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet. Si vous cliquez sur le lien d'un autre site, veuillez consulter sa politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité

Aux fins de conformité avec le droit applicable, l'entreprise Arborescence peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de la mettre à jour.

Date de la dernière modification : 02 / 11 / 2025.

Politique de gestion des cookies

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Nous vous informons que lors de la consultation de nos sites Internet et/ou applications, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés et stockés sur votre terminal. Ce document vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

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La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois. Les données collectées par ces derniers peuvent être conservées pendant 25 mois maximum.

Vos données collectées peuvent faire l'objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne pour les finalités détaillées ci-après. Ces transferts font l'objet d'un encadrement juridique et de mesures de sécurité spécifiques afin que ces données soient couvertes par un niveau de protection adéquat.

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