À travers le Regard de Mélissa Boï, PhD.
Mélissa Boï, Docteur en droit et journaliste scientifique, est spécialisée dans la santé, l’environnement et les technologies. Passionnée par la culture générale, la recherche et l’innovation, il lui tient à cœur d’y contribuer, les rendre accessibles et les valoriser. À cette fin, elle a fondé Arborescence : une application de diffusion des savoirs et des idées, qui initie une démarche de transmission collective.
En un coup d'œil
La conquête du droit à l'IVG représente une victoire historique pour les droits des femmes, obtenue après des décennies de combats menés par des pionnières courageuses.
Le Manifeste des 343, le procès de Bobigny et Simone Veil ont ouvert la voie à la loi de 1975, première étape d'une longue marche vers la liberté.
Le 8 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution, toutefois, le combat continue partout dans le monde.
Le 17 janvier 1975, la France franchit un cap historique avec la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) portée par Simone Veil. Cette date marque l'aboutissement d'un combat de plusieurs décennies pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Derrière cette victoire se trouvent des militantes audacieuses, des avocates intrépides et des femmes anonymes qui ont osé braver la loi pour faire entendre leurs voix. De la clandestinité aux débats parlementaires, et de la culpabilisation à la reconnaissance constitutionnelle, l'histoire de l'IVG témoigne d'une révolution des mentalités et d'un progrès de notre société.
Les pionnières du combat : Quand les femmes brisent le silence
L'opposition à l'interdiction de l'avortement trouve ses racines dans les années 1950 et 1960, portée notamment par le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF). Cependant, c'est au début des années 1970 que le combat prit une nouvelle dimension. Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publia un texte historique, le "Manifeste des 343" : des femmes, célèbres ou anonymes, déclarèrent publiquement avoir avorté, s'exposant ainsi à des poursuites judiciaires. En effet, à l'époque, l'ancien article 317 du Code pénal précisait :
"Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manoeuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, qu'elle y ait consenti ou non, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1.800 F à 100.000 F."
Parmi les signataires du Manifeste des 343, figuraient des personnalités comme Catherine Deneuve, Marguerite Duras, Françoise Sagan, Jeanne Moreau, et Gisèle Halimi, qui devint l'une des figures phares du combat. Rédigé par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, il commençait par ces mots, dénonçant l'hypocrisie de la société :
"Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples".
La semaine suivante, l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo publia une caricature de Cabu avec pour titre : "Qui a engrossé les 343 salopes du manifeste sur l'avortement ?". Il s'agissait d'un soutien au mouvement, les signataires le reprirent à leur compte et le détournèrent en symbole de fierté. Ce manifeste ouvrit ainsi un débat de société essentiel et prépara le terrain pour les évolutions législatives à venir.
Le saviez-vous ? Le manifeste des 343 s'inspirait directement du manifeste des 121 publié en 1960 pendant la guerre d'Algérie, qui défendait le droit à l'insoumission.
Un an plus tard, en 1972, le procès de Bobigny marqua un tournant décisif. Marie-Claire Chevalier, une adolescente de 16 ans, fut poursuivie pour avoir avorté après un viol, dénoncée par l'agresseur lui-même. Sa mère ainsi que trois autres femmes qui l'avaient aidée, furent également inculpées. L'avocate Gisèle Halimi, fondatrice avec Simone de Beauvoir de l'association "Choisir la cause des femmes", transforma ce procès en tribune politique contre la loi du 31 juillet 1920 pénalisant l'avortement. Le 11 octobre 1972, lors du procès, Gisèle Halimi prononça une plaidoirie historique pour dénoncer l'injustice :
"L'acte de procréation est l'acte de liberté par excellence. La liberté entre toutes les libertés, la plus fondamentale, la plus intime de nos libertés. Et personne, comprenez-moi, Messieurs, personne n'a jamais pu obliger une femme à donner la vie quand elle ne la souhaite pas."
"A-t-on encore, aujourd'hui, le droit, en France, dans un pays que l'on dit "civilisé", de condamner des femmes pour avoir disposé d'elles-mêmes ou pour avoir aidé l'une d'entre elles à disposer d'elle-même ?"
Marie-Claire fut finalement relaxée, et le 8 novembre 1972, lors du procès des quatre femmes adultes, les condamnations furent symboliques : Michèle Chevalier écopa de 500 francs d'amende avec sursis, deux femmes furent relaxées, et seule celle qui avait pratiqué l'avortement écopa d'un an de prison avec sursis. Ce procès, largement médiatisé, contribua à faire évoluer l'opinion publique et prépara le terrain pour une réforme.
Simone Veil : Un discours historique et une victoire méritée
Après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la République en 1974, une fenêtre d'opportunité s'ouvrit pour réformer la législation sur l'avortement. Le nouveau président de la République confia cette mission à la ministre de la Santé, Simone Veil, une femme au parcours exceptionnel. Le 26 novembre 1974, elle monta à la tribune de l'Assemblée nationale pour défendre son projet de loi. Face à une assemblée presque exclusivement masculine et hostile, elle prononça un discours devenu historique :
"Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme — je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame."
"Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ?"
Les débats furent houleux et Simone Veil fit face à des attaques virulentes. Cependant, elle tint bon, répondit avec fermeté, courage et dignité, pour défendre avec ferveur la nécessité de cette réforme. Contre toute attente, le 20 décembre 1974, l'Assemblée nationale adopta le projet de loi (284 voix "pour" et 189 "contre") et le 17 janvier 1975, la loi n° 75-17 relative à l'IVG fut promulguée. Elle la dépénalisait sous conditions : la femme devait être "en situation de détresse", le délai était fixé à 10 semaines de grossesse, et l'acte n'était pas remboursé par la Sécurité sociale. Dans un premier temps, la loi fut adoptée à titre expérimental pour cinq ans.
Malgré ses imperfections, cette loi représentait une avancée considérable. Elle mit fin à la clandestinité et aux pratiques dangereuses qui causaient chaque année des milliers de décès ou graves complications. En 1979, la loi fut reconduite définitivement. S'en suivirent plusieurs évolutions : le remboursement par la Sécurité sociale en 1982, l'allongement du délai à 12 semaines en 2001, la suppression de la notion de "détresse" et l'extension du délit d'entrave à l'IVG en 2014, puis l'extension à du délai à 14 semaines en 2022.
La constitutionnalisation : Une première mondiale
Cinquante ans après la loi Veil, la France franchit une nouvelle étape. Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles vota à une écrasante majorité (780 voix "pour", 72 "contre") l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'IVG. La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 inscrivit à l'article 34 de la Constitution : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Cette décision historique fit de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement l'IVG dans sa Constitution. En effet, quelques pays la mentionnait mais pour l'interdire.
Pour quelles raisons, la France a-t-elle fait le choix d'inscrire l'IVG dans sa Constitution ? D'un point de vue juridique et politique, l'IVG a toujours été protégé, y compris à l'échelle constitutionnelle, et rien ne laissait entrevoir sa remise en cause. Ni par le Conseil constitutionnel, ni par un groupe politique.
Cependant, des régressions ont été observées dans certains pays avec une limitation de l'accès, notamment en Pologne, Hongrie, Italie et au Portugal. Plus encore, en 2022, l'arrêt Dobbs de la Cour suprême des États-Unis a été une véritable onde de choc : en invalidant l'arrêt Roe v. Wade (1973), elle a jugé que la Constitution ne garantissait pas le droit à l'avortement. Cela signifie que la valeur constitutionnelle a été abandonnée avec une conséquence importante : les états ont désormais la possibilité d'interdire ou limiter l'avortement. Un enseignement regrettable à en tirer : même lorsque les droits semblent acquis, ils peuvent être remis en cause et ainsi, le combat n'est jamais terminé.
Bien que le système américain soit particulier, certains pays ont souhaité en réponse assouplir leur législation pour faciliter l'accès à l'IVG. C'est dans ce contexte, que la France a eu l'idée d'inscrire cette liberté dans sa Constitution. Ici, il est essentiel de préciser que d'un point de vue juridique, cela n'a pas véritablement d'impact, l'IVG étant déjà protégé. Toutefois, l'inscription de cette liberté revêt une dimension symbolique forte : elle traduit la volonté d'éviter qu'une régression similaire ait lieu dans notre pays.
Bien sûr, cette inscription a fait l'objet de nombreux débats : toutes les propositions de loi constitutionnelle au Parlement ont été rejetées. C'est par la suite, lorsque le Gouvernement s'est emparé de l'idée que le projet de loi a pu voir le jour. Un point mérite d'être souligné : ce sont l'emplacement (article 66-2 ou 34 de la Constitution) et la terminologie (droit ou liberté) qui ont été débattus et non l'opportunité du texte. Autrement dit, pour une fois, tous les partis se sont accordés, démontrant une évolution positive des mentalités.
La consécration de cette liberté dans la Constitution constitue ainsi une belle avancée sur le plan symbolique. Cependant, en pratique, l'accès à l'IVG reste entravé et inégal sur le territoire : information insuffisante, longueur des délais, difficulté d'accès dans les déserts médicaux, pressions morales et psychologiques. Il semble ainsi que la véritable "victoire" apparaîtra le jour où cette liberté sera effective, c'est à dire, lorsque toutes les femmes pourront bénéficier d'informations claires, d'un accompagnement et y recourir si elles le souhaitent. De même, au-delà de la France, de nombreux pays interdisent encore cette pratique, obligeant les femmes à recourir à des avortements clandestins, mettant ainsi leur vie en danger.
L'héritage des pionnières du combat pour l'IVG et l'actualité récente nous rappellent alors qu'aucune conquête n'est définitive. Quant à l'histoire de France, elle montre que le courage, la détermination et la solidarité peuvent transformer la société et elle doit nous inspirer. Reconnaître la liberté de recourir à l'IVG, c'est affirmer que les femmes sont des êtres libres et responsables. C'est aussi accepter une réalité : interdire l'avortement ne le fait pas disparaître, mais le rend dangereux. Comme le rappelait Simone Veil, "il est vain de prétendre réglementer par la seule répression". La liberté des femmes à disposer de leur corps doit alors être défendue, protégée et rendue effective pour toutes les femmes dans le monde.
Pour Approfondir
Ministère de la Justice, Le procès de Bobigny, 2020.
INA Politique (vidéo), Le discours de Simone Veil sur l'IVG à l'Assemblée nationale, 1974.
Gouvernement, L'IVG dans la Constitution, 2024.
Amnesty International, 50 ans de la loi Veil : le long parcours de l'avortement en France, 2025.